Échéance
28 février 2022

Soutenir la réalisation d’aménagements cyclables

  • Mobilité / transports
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés

Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Aménagements cyclables Pays de la Loire »

Description

L'objectif de ce nouvel appel à projets, piloté par la DREAL Pays de la Loire, est de soutenir les maîtres d'ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeu pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur. Ils devront, en articulation avec les autres modes de transports (train, bus, cars...), permettre de relier des zones d'emploi, d'habitat, notamment social, et d'éducation et/ou de mieux desservir les pôles d'échanges multimodaux.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Pays de la Loire (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Projet de création d'itinéraire cyclable sécurisé, création d'une passerelle pour les vélos, sécurisation d'un point noir de sécurité routière pour les vélos....

Autres critères d'éligibilité

Deux catégories de projets sont éligibles :
• les projets type « itinéraire sécurisé » ;
• les projets type « discontinuité » - ouvrages d'art et points noirs de sécurité routière.

Les projets proposés devront avoir fait l'objet a minima d'études préliminaires.
La qualité des aménagements cyclables sera primordiale pour encourager de nouveaux usagers à emprunter les itinéraires cyclables. Tout projet devra ainsi respecter les recommandations techniques du Cerema.

Les travaux ne devront pas avoir fait l'objet d'un acte juridique pour leur exécution antérieurement à la date de dépôt du dossier sur la plate-forme. La première dépense éligible du projet devra être engagée dans les 18 mois après l'annonce des lauréats. Le projet devra être mis en service dans un délai maximal de 48 mois après le dépôt du dossier.

L'aide demandée ne pourra être inférieure à 50 000 € par projet.
Les autres conditions d'éligibilité et critères d'évaluation sont disponibles dans le cahier des charges

Contacts et informations supplémentaires

Contact

  • Christophe ANDRE
  • di.sial.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr

Lien vers le descriptif complet

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/lancement-d-un-appel-a-projets-regional-a5822.html

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/plan-france-relance-velo-aap-pdl-2021

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